Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La présente politique s’applique au site nogarbeats.com, exploité par Nogar, producteur musical indépendant basé en Guadeloupe, Caraïbes françaises.

Contact : contact@nogarbeats.com

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

Lors d’une commande

• Identité : prénom, nom ou raison sociale
• Contact : adresse email
• Adresse de facturation : pays, région, ville, code postal
• Détails de licence : type de licencié (particulier ou entreprise), langue du contrat (anglais / français), date de naissance ou numéro d’enregistrement le cas échéant
• Données de commande : produits achetés, prix, dates, type de licence
• Technique : adresse IP (enregistrée au moment du paiement pour la prévention de la fraude)

Via le formulaire de contact

• Prénom, nom
• Adresse email
• Objet et contenu du message
• Adresse IP (pour la protection anti-spam)

Lors de la création d’un compte

• Adresse email et mot de passe choisi (hashé, jamais stocké en clair)
• Historique de commandes associé au compte

Collecte automatique

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, connexion)
• Journaux serveur (IP, horodatage, page consultée) conservés brièvement pour des raisons de sécurité

3. Pourquoi nous les collectons

Chaque donnée est collectée pour une ou plusieurs finalités précises :

• Traitement des commandes — pour livrer les fichiers numériques et le contrat de licence personnalisé
• Contrats de licence — les informations du licencié sont requises par la loi et par le contrat lui-même pour être opposables
• Support client — pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème
• Gestion de compte — pour vous donner accès à vos commandes passées
• Sécurité — pour prévenir la fraude, les abus et les litiges de paiement
• Conformité légale — les obligations comptables et fiscales imposent la conservation des données de commande pendant plusieurs années

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Base légale (RGPD)

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — pour le traitement des commandes, la livraison des licences et le support client
• Obligation légale — pour la comptabilité, les obligations fiscales et le respect du droit de la consommation
• Intérêt légitime — pour la prévention de la fraude, la sécurité du site et son fonctionnement technique minimal
• Consentement — pour tout cookie non essentiel ou toute communication marketing future (opt-in uniquement)

5. Partage et sous-traitants

Pour le fonctionnement du site, nous faisons appel à un nombre restreint de services tiers (sous-traitants au sens du RGPD). Chacun ne reçoit que le strict minimum de données nécessaire à sa mission :

Chaque sous-traitant dispose de sa propre politique de confidentialité. Nous avons sélectionné des prestataires conformes au RGPD et offrant des garanties adéquates pour les transferts internationaux le cas échéant.

6. Cookies et suivi

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement technique :

• Cookies de session — pour maintenir votre connexion et mémoriser votre panier
• Cookies de cache — pour accélérer le chargement des pages (LiteSpeed Cache)
• Cookies de sécurité — pour prévenir les attaques CSRF lors du paiement

Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse, pixel publicitaire ou technologie de suivi nécessitant un consentement cookie au regard du droit français et européen.

Les contenus tiers intégrés (YouTube) peuvent déposer leurs propres cookies uniquement lorsque vous interagissez activement avec eux (clic sur lecture). Les intégrations YouTube utilisent le mode de confidentialité renforcée, qui limite le suivi par rapport à l’intégration standard.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Commandes et licences : 10 ans (obligation comptable légale en droit commercial français)
• Données de compte : tant que le compte est actif — supprimées sur demande ou après 3 ans d’inactivité
• Formulaire de contact : jusqu’à 2 ans après le dernier échange
• Journaux serveur : jusqu’à 6 mois

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification — demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander la limitation temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime
• Droit de réclamation — auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur cnil.fr

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@nogarbeats.com. Nous répondons sous 30 jours, conformément à la loi.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation :

• Chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site
• Mots de passe hashés et salés (jamais stockés en clair)
• Traitement sécurisé des paiements via des prestataires certifiés (PCI-DSS)
• Mises à jour et correctifs de sécurité réguliers
• Accès restreint aux interfaces d’administration

Aucun système n’est garanti à 100 %. En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD.

10. Protection des mineurs

Ce site s’adresse aux utilisateurs âgés de 15 ans et plus, conformément au droit français (article 7-1 de la loi Informatique et Libertés). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants en dessous de cet âge. Si vous pensez que nous avons collecté de telles données, contactez-nous et nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

11. Mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour ponctuellement pour refléter l’évolution de nos pratiques, services ou obligations légales. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique l’entrée en vigueur de la version actuelle.

12. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant vos données personnelles, contactez-nous directement :

• Email : contact@nogarbeats.com
• Objet suggéré : « Confidentialité — [votre demande] »

Vous pouvez également à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.