Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à nogarbeats.com (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni y effectuer d’achat.

Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et clients, qu’ils naviguent simplement, créent un compte ou effectuent un achat.

2. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par Nogar, producteur musical indépendant basé en Guadeloupe, Caraïbes françaises.

Contact : contact@nogarbeats.com

3. Éligibilité

Le Site est ouvert à tous les visiteurs. Il n’y a pas d’âge minimum strict pour le consulter ou l’utiliser.

Cependant, pour effectuer un achat, vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant selon votre juridiction. Si vous êtes mineur (moins de 16 ans), vous ne pouvez passer commande qu’avec le consentement préalable d’un parent ou tuteur légal, qui reste responsable de la transaction et de l’utilisation des produits achetés. Si vous utilisez un moyen de paiement appartenant à votre parent ou tuteur légal, vous confirmez disposer de son autorisation explicite.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande si nous avons des motifs raisonnables de croire que l’acheteur ne dispose pas de la capacité juridique requise.

4. Compte et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site (notamment le suivi de vos commandes passées) nécessitent la création d’un compte personnel. Lorsque vous créez un compte :

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
• Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement à contact@nogarbeats.com en cas d’accès non autorisé ou de faille de sécurité

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte que nous estimons, de bonne foi, compromis ou utilisé en violation de ces Conditions.

5. Produits et services

Le Site propose uniquement des produits numériques :

• Beats — instrumentales originales disponibles sous différents types de licence
• Drum kits — bibliothèques de sons (one-shots et loops) pour la production musicale
• Productions sur mesure — sur demande, par accord direct

Tous les produits sont livrés numériquement, avec téléchargement instantané après paiement réussi. Aucun envoi physique. Voir la Politique de livraison pour plus de détails.

Les descriptions, images, démos et prix des produits sont fournis de bonne foi et maintenus aussi précis que possible. Les écoutes de prévisualisation peuvent inclure un tag vocal ou une signature audio à titre de protection ; la version livrée après achat est clean et sans tag.

6. Tarifs et paiement

Tous les prix sont affichés en Euros (EUR) et incluent les taxes applicables le cas échéant. Le prix affiché au moment du paiement est le prix final que vous payez — aucun frais de port ni frais caché.

Le paiement est traité de manière sécurisée via PayPal (qui accepte également les principales cartes bancaires). Nous ne stockons pas vos données de paiement complètes sur nos serveurs ; la transaction est gérée directement par le prestataire de paiement.

Votre commande est considérée comme définitive dès que le paiement a été traité avec succès. À partir de ce moment, les produits sont immédiatement disponibles au téléchargement. Voir la Politique de remboursement pour les conditions dans lesquelles un remboursement peut exceptionnellement être envisagé.

7. Licences

Les beats sont vendus sous l’un des trois types de licence : Leasing WAV, Unlimited Lease ou Exclusive. Chaque licence accorde des droits spécifiques et est documentée par un contrat personnalisé livré après l’achat.

Le détail complet des types de licence, des droits inclus et des exclusions figure sur la page Licences, qui fait partie intégrante de ces Conditions dès l’achat d’un beat.

Les drum kits sont vendus en tant que bibliothèques de sons royalty-free. Vous pouvez utiliser les sons inclus dans vos propres productions à des fins personnelles et commerciales, mais vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou revendiquer la propriété des sons eux-mêmes en tant que fichiers autonomes.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — y compris, sans s’y limiter, les beats, drum kits, échantillons audio, contenus rédactionnels, design, logos, code, images, vidéos et la marque « Nogar Beats » — est la propriété intellectuelle exclusive de Nogar, protégée par le droit français et international du droit d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une licence ne transfère pas la propriété de la composition sous-jacente ni le droit d’auteur. Le producteur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sur l’œuvre originale. La licence accorde à l’acheteur un droit d’exploitation commerciale dans le cadre défini par le contrat de licence — rien de plus.

Aucun élément du Site ne peut être reproduit, copié, distribué, modifié ou revendu sans autorisation écrite préalable de Nogar, sauf autorisation expresse d’un contrat de licence valide.

9. Utilisation autorisée

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site et tout produit acheté uniquement à des fins légales
• Respecter en permanence le périmètre de votre licence (Leasing WAV, Unlimited Lease ou Exclusive)
• Fournir des informations de licencié exactes lors de l’achat (le contrat est généré à partir de ces informations)
• Créditer le producteur comme requis par votre licence — format standard : « (prod. by Nogar) »
• Vous abstenir de toute action susceptible d’endommager, de désactiver ou de perturber le bon fonctionnement du Site

10. Utilisation interdite et révocation de licence

Les usages suivants sont strictement interdits et constituent une violation substantielle de ces Conditions :

• Revendre, redistribuer ou sous-licencier un beat ou un drum kit acheté sur le Site, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable
• Réuploader le beat en tant qu’instrumentale autonome sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.) sans qu’il fasse partie d’une création originale du licencié
• Retirer, modifier ou masquer le crédit producteur lorsqu’il est requis par la licence
• Utiliser le beat ou le drum kit dans un contenu faisant la promotion de la haine, de la violence, de la discrimination, du harcèlement, du terrorisme ou de toute activité illégale
• Utiliser le beat à des fins qui diffament, nuisent à la réputation ou concurrencent injustement le producteur ou des tiers
• Initier une rétrofacturation (chargeback) sur une commande livrée avec succès sans avoir d’abord tenté de résoudre le problème par contact direct

Nogar se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire respecter ces Conditions, obtenir réparation et faire cesser toute violation. Toute infraction peut faire l’objet de poursuites en vertu du droit d’auteur et du droit des contrats applicables.

11. Limitation de responsabilité

Le Site et ses produits sont fournis « en l’état ». Bien que nous fassions notre possible pour assurer qualité et disponibilité, nous ne garantissons pas :

• Le fonctionnement continu ou sans erreur du Site
• Le succès commercial de toute création réalisée à partir d’un beat ou d’un drum kit
• La compatibilité des fichiers audio avec tout logiciel ou appareil possible

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Nogar découlant d’un produit, d’un achat ou de l’utilisation du Site est limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour le produit concerné. Nogar ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, quels qu’ils soient.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit français ou européen de la consommation.

12. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et indemniser Nogar contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Site ou de tout produit acheté
• Votre violation de ces Conditions ou de toute loi applicable
• Toute violation des droits d’un tiers résultant de votre utilisation d’un beat ou d’un drum kit au-delà du périmètre de votre licence

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès au Site ou à tout compte utilisateur, à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation substantielle de ces Conditions ou de toute loi applicable.

Après résiliation, les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux conditions de licence, à l’utilisation interdite, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation restent applicables et exécutoires.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de la commande.

Les modifications substantielles seront communiquées via le Site (bannière, email, ou date en pied de page). La poursuite de l’utilisation du Site après une modification implique l’acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou d’un achat effectué via celui-ci sera résolu conformément au droit applicable.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente est déterminée par les règles de protection des consommateurs en vigueur, qui permettent généralement au consommateur de choisir entre le tribunal de son domicile et celui du siège du vendeur. Pour les litiges entre professionnels (B2B), les tribunaux du siège du vendeur sont seuls compétents.

Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable en contactant contact@nogarbeats.com.

16. Divisibilité et dispositions diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nogar concernant l’utilisation du Site, et remplacent tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, votre utilisation du Site, ou un achat spécifique, contactez :

• Email : contact@nogarbeats.com
• Objet suggéré : « Conditions — [votre sujet] »