Politique de remboursement
1. Toute vente est définitive
Tous les achats sur nogarbeats.com sont définitifs et non remboursables. Les beats et drum kits vendus sur ce site sont des produits numériques livrés instantanément après le paiement. Dès qu’un lien de téléchargement ou un contrat a été délivré, la transaction est considérée comme complète et irrévocable.
Cette politique s’applique à tous les types de licence — Unlimited Lease, Exclusive — ainsi qu’à tous les achats de drum kits.
2. Renonciation au droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation (et notamment au droit français applicable au contenu numérique), le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement, à condition que l’acheteur ait expressément renoncé à ce droit au moment de l’achat.
En confirmant votre commande sur nogarbeats.com, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Le produit est un fichier numérique livré instantanément après le paiement
- Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation
- La transaction est définitive dès le traitement du paiement
Ce consentement est recueilli via une case à cocher lors du paiement. Votre acceptation est horodatée et conservée dans votre dossier de commande.
3. Exceptions — cas où un remboursement peut être envisagé
Bien que toutes les ventes soient définitives, un remboursement peut être envisagé exceptionnellement dans les cas suivants :
- Les fichiers audio livrés sont techniquement défectueux (corrompus, illisibles ou absents)
- Le lien de téléchargement n’a pas pu être livré en raison d’une défaillance technique de notre côté, après tentative documentée de résolution
- Un achat en double a été effectué par erreur dans un court laps de temps (moins d’1 heure) et les fichiers n’ont pas été téléchargés
Dans tous ces cas, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant votre achat, avec votre numéro de commande et une description du problème. Chaque demande est examinée au cas par cas.
4. Ce qui n’ouvre pas droit à un remboursement
- Changement d’avis après l’achat
- Choix du mauvais type de licence (Lease au lieu d’Exclusive, ou l’inverse)
- Choix de la mauvaise langue de contrat (anglais/français)
- Incompréhension des conditions de licence (consultez la page Licences avant l’achat)
- Préférence personnelle sur la production une fois téléchargée
- Non-utilisation du beat pour quelque raison que ce soit (projet annulé, refus du label, etc.)
Nous encourageons vivement tous les acheteurs à écouter les beats en intégralité avant l’achat via le player intégré, et à lire attentivement les options de licence.
5. Rétrofacturations et litiges
Initier une rétrofacturation (chargeback) ou un litige de paiement sans nous avoir contacté au préalable constitue une violation de ces conditions. Dans ce cas, la licence correspondante est automatiquement révoquée, et toute exploitation commerciale du beat devient non autorisée. Nous nous réservons le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire valoir nos droits et obtenir réparation.
En cas de problème avec votre commande, contactez-nous d’abord. Nous répondons sous 24 à 48 heures et cherchons une solution juste pour toute demande légitime.
6. Modifications de cette politique
Cette politique de remboursement peut être mise à jour à tout moment sans préavis. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de votre commande.
Une question sur votre commande ?
Un doute ou un souci avec un achat récent ? Écrivez-nous.
contact@nogarbeats.com →